Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
16 résultats trouvés
- Le Chèque habitat est une réduction d’impôt convertible en crédit d’impôt. Il est accordé dès l'exercice d'imposition qui suit l'année de conclusion du crédit pour une durée de 20 ans maximum ou fixé…
- En tant que particulier, vous avez la possibilité de vous adresser à une Agence Locale pour l'Emploi (ALE) pour faire appel à des travailleurs ALE afin d'accomplir, contre rémunération, certaines…
- Si vous achetez une habitation "modeste", elle peut, sous certaines conditions, bénéficier de droits d'enregistrement réduits à 6 %.
- L'objectif de ce formulaire est de permettre aux propriétaires de captage particulier et aux personnes possédant un système de traitement de l'eau de distribution de faire contrôler la qualité de l'…
- Le titre-service permet aux particuliers de payer des prestations effectuées par un travailleur engagé dans une entreprise agréée titres-services pour l'aide de nature ménagère à domicile. Ces…
- À partir de 65 ans, les usagers du TEC bénéficient de l’abonnement Express 65+ donnant accès à l’ensemble du réseau TEC à tarif préférentiel ou même gratuitement si vous avez le statut BIM. Vous…