Vos démarches administratives
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8 résultats trouvés
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- Confrontés à un évènement naturel exceptionnel, les agriculteurs envoient une demande écrite au bourgmestre de convoquer la commission communale de constat de dégâts aux cultures. Cette demande…
- Toute personne (physique ou morale) qui est affectée par un dommage environnemental ainsi que les organisations dont le but est la protection de l’environnement peuvent, sous certaines conditions (…
- Les chèques de la thématique "création d’entreprise" ont pour finalité de soutenir le bénéficiaire dans la création d’entreprise. Ce soutien peut intervenir au travers de la formation et de l’…
- Afin d’accompagner les porteurs de projet, c’est-à-dire les personnes n’ayant pas encore d’activité économique enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), et d’autre part, les…