Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
116 résultats trouvés
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- Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit que le SPW doit vous fournir la possibilité de savoir si un traitement est réalisé sur votre personne. Pour chacun des traitements…
- Au moins trois jours ouvrables préalablement à chaque activité, le titulaire de l’autorisation est tenu d’informer l’AWaP (CoPat Art. R.34-7 § 3) au moyen du formulaire établi par celle-ci, qui est à…
- Pollution du sol, risques pour la santé, bonnes pratiques de culture…Créer et gérer un potager soulève de nombreuses questions : Quelle est la nature des polluants du sol ? Comment savoir si le sol…
- L’activité de détection qui implique la modification du sol ou le prélèvement d’objets doit faire l’objet d’une demande d’autorisation octroyée par l'Agence wallonne du patrimoine (Code wallon du…
- Une commission de recours est chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique et sur les recours pour motif d'exclusion et d'échec pour cause d'une irrégularité du fait du…