Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
21 résultats trouvés
- Des réductions d'impôts sont possibles si vous entreprenez des travaux en vue d'économiser l'énergie. Cependant, à partir de l'exercice d'imposition 2013 (année des revenus 2012), toutes les…
- Les producteurs qui ont subi des dégâts sur leurs parcelles agricoles et horticoles à la suite d’un évènement naturel exceptionnel peuvent bénéficier d’une indemnisation financière, ou aide à la…
- Vous pensez rentrer une déclaration papier ? Saviez-vous que votre déclaration en ligne via Tax-on-web est déjà en grande partie pré-remplie ? Et que Tax-on-web vous guide pas à pas pour le…
- À la base, le volontariat est un acte gratuit. Mais pour qu’il reste accessible à ceux qui ont un peu moins de moyens, le législateur a voulu prévoir la possibilité d’un défraiement. Il n’est pas…
- La reconnaissance est un acte authentique qui crée un lien de paternité, de maternité ou de co-maternité entre une personne et un enfant. La reconnaissance se fait auprès du service de l’état civil…
- Vous souhaitez obtenir des informations sur l’état du sol de votre parcelle et vous avez appris que l’Administration disposait d’un outil informatique qui regroupait ces données: la Banque de…