Vos démarches administratives
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15 résultats trouvés
- Pour améliorer la biodiversité et la qualité des paysages, recréer un maillage écologique et lutter contre l'érosion des sols, le Département de la Nature et des Forêts du Service public de Wallonie…
- Introduction d’une réclamation administrative (au sens légal du terme) contre la redevance télévision. Vous avez reçu une invitation à payer et vous l'avez payée (hypothèse 1) ou un avertissement-…
- Vous êtes jeune agriculteur et vous reprenez une exploitation agricole existante en Wallonie ou vous en créez une nouvelle ? Vous pouvez bénéficier d’une aide financière publique pour vous aider à…
- Les sols sont une ressource essentielle pour la Wallonie, c’est pourquoi un Décret est spécialement consacré à leur gestion. La nouvelle version de celui-ci, adoptée le 1er mars 2018 par le Parlement…
- Vous êtes agriculteur et avez besoin d’acheter du matériel pour effectuer vos travaux agricoles ? L’acquisition ou la rénovation d’un bâtiment existant est nécessaire pour le bon fonctionnement de…
- Un extrait conforme est un document administratif officiel délivré par la Banque que Données de l'Etat des Sols (BDES). L'extrait conforme, instauré par le décret sols du 1er mars 2018, a pour…