Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
28 résultats trouvés
- En Wallonie, parce qu'ils sont susceptibles d'avoir un impact sur la santé humaine et sur l'environnement, tous les établissements nécessitent au préalable l'obtention d'un permis d'environnement…
- Toute personne résidant en Belgique doit immatriculer son véhicule en Belgique. Le formulaire de « demande d'immatriculation » est délivré gratuitement par : la firme qui livre le véhicule, la…
- En Wallonie, les éleveurs doivent se faire agréer pour pouvoir exercer leurs activités. Ils restent soumis à des contrôles. La demande d’agrément ou de renouvellement d'agrément se fait au moyen du…
- En Wallonie, on distingue plusieurs catégories d’élevage, toutes soumises à un agrément : les élevages occasionnels, amateurs, professionnels et commerçants. Un agrément d'éleveur occasionnel est…
- La Direction de l’Aménagement foncier rural (DAFoR) est dépositaire des archives des opérations d’aménagements fonciers ruraux (anciennement « remembrements »). Une demande de copie d’un extrait des…
- Si vous êtes un exploitant agricole, une coopérative d'utilisation de matériel agricole ou une coopérative de transformation agricole et que vous avez un projet d'investissement, la Wallonie peut…