Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
30 résultats trouvés
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- Une autorisation de circulation est requise sur le voiries régionales pour les véhicules qui, de par leur construction, ou de par la charge indivisible qu’ils transportent, excèdent au moins une des…
- Une procédure de demande unique conduisant à la délivrance d’un permis unique a été instaurée en droit belge*. Le permis unique est un titre de séjour qui comporte désormais une mention relative au…
- Vous pouvez bénéficier d’une indemnisation dans le cas où vous présentez des blessures et/ou votre véhicule a subi des dégâts suite à un accident provoqué par le mauvais état d’une route (ou de ses…
- Le domaine public régional, plus particulièrement les routes et leurs dépendances, peut être utilisé à des fins privées moyennant l’autorisation préalable du SPW Mobilité et Infrastructures. Les…
- Vous pensez rentrer une déclaration papier ? Saviez-vous que votre déclaration en ligne via Tax-on-web est déjà en grande partie pré-remplie ? Et que Tax-on-web vous guide pas à pas pour le…