Vos démarches administratives

Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !

Vos démarches en 1 clic !
4 résultats trouvés
  • Si vous éprouvez des difficultés pour payer le montant de la taxe qui vous est réclamé, il vous est possible de demander des facilités de paiement auprès du receveur compétent qui est le seul…
  • Toute personne qui conduit un bateau de navigation professionnelle muni d'un radar doit être en possession d'une patente radar. Cette patente permet de prouver l'aptitude…
  • Vous devez rédiger l'acte constitutif par acte notarié ou par acte sous seing privé selon les cas, faire enregistrer l'acte constitutif auprès du SPF Finances, déposer les statuts de votre…
  • Pour naviguer sur le réseau navigable wallon ou rhénan, le titulaire doit obtenir une déclaration de matelot qu'il mentionnera directement dans son livret de service.   Bases légales…