Vos démarches administratives

Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !

Vos démarches en 1 clic !
4 résultats trouvés
  • Toute personne qui conduit un bateau de navigation professionnelle muni d'un radar doit être en possession d'une patente radar. Cette patente permet de prouver l'aptitude…
  • Vous devez rédiger l'acte constitutif par acte notarié ou par acte sous seing privé selon les cas, faire enregistrer l'acte constitutif auprès du SPF Finances, déposer les statuts de votre…
  • Pour naviguer sur le réseau navigable wallon ou rhénan, le titulaire doit obtenir une déclaration de matelot qu'il mentionnera directement dans son livret de service.   Bases légales…
  • Lors de la naissance ou de l'adoption de votre enfant, vous devez l'inscrire comme personne à charge sur le carnet de mutuelle du parent qui offre le plus de droits ou du parent le plus âgé…