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18 résultats trouvés
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- Les producteurs qui ont subi des dégâts sur leurs parcelles agricoles et horticoles à la suite d’un évènement naturel exceptionnel peuvent béné…
- À la base, le volontariat est un acte gratuit. Mais pour qu’il reste accessible à ceux qui ont un peu moins de moyens, le législateur a voulu prévoir la possibilité d’un défraiement. Il n’est pas…
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- Vents violents, pluies diluviennes, orages dévastateurs sont autant de phénomènes naturels imprévisibles. Aussi, les tempêtes peuvent-elles occasionner de nombreux dégâts. Bien qu'on ne puisse pas…
- Il n'est pas obligatoire d'accepter une succession. Si vous l'acceptez, vous recevrez les biens du défunt, à concurrence de la part qui vous revient. Mais, vous devrez également supporter tous les…