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41 résultats trouvés
  • Un mécanisme de déclaration annuelle de mandats, de fonctions et de rémunérations est instauré par les décrets du 29 mars 2018 en vue de permettre le contrôle des mandats et fonctions que vous avez…
  • Toute personne intéressée (quelqu'un qui souhaite faire construire par exemple) peut se renseigner auprès de l'administration communale au sujet d'un terrain ou d'un immeuble en demandant un…
  • Toute personne intéressée (un acheteur potentiel par exemple) peut se renseigner auprès de l'administration communale au sujet d'un terrain ou d'un immeuble en demandant un certificat d'urbanisme n°1…
  • La Wallonie encadre également la profession d'aide familial(e) en octroyant un numéro de matricule et en délivrant un certificat d'immatriculation autorisant l'exercice de la profession. Ces…
  • En Région wallonne, nul ne peut chasser sans être porteur d’un permis de chasse validé pour la saison cynégétique en cours ou d’une licence de chasse. Le titulaire d’un permis de chasse wallon validé…
  • Le certificat PEB exprime la performance énergétique des bâtiments au moyen de plusieurs indicateurs (classe énergétique, consommation d'énergie primaire, énergie renouvelable, CO2 ...) et contient…