Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
10 résultats trouvés
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- En tant que personne handicapée, vous pourrez bénéficier de facilités pour l'examen théorique et l'examen pratique de votre permis de conduire.
- La Loi vie privée prévoit certains droits relatifs au traitement des données à caractère personnel, comme par exemple le droit d’accès, d'opposition ou de correction.
- Selon le code de la route, vous devez, en tant que conducteur, avoir l'aptitude physique requise et disposer des connaissances et des capacités nécessaires. Cela signifie que vous devez pouvoir…
- Tout le monde a droit au respect de sa vie privée et familiale, sauf dans certains cas et aux conditions fixées par la loi.
- Si vous ne pouvez plus être scolarisé dans l'enseignement ordinaire pour des nécessités pédagogiques, l'enseignement adapté pourra vous apporter une solution.