Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
6 résultats trouvés
- Le décès d'une personne doit être au plus vite déclaré au service Etat civil de la commune où la personne est décédée. Généralement, l'entrepreneur de pompes funèbres se charge de la déclaration de…
- Sachez que dans le cadre de la promotion de la santé, les mutuelles, dans le cadre des prestations de l’assurance complémentaire, interviennent dans les frais d’affiliation à un club de sport, les…
- Les institutions bancaires sont dans l'obligation d'informer l'administration des avoirs financiers du défunt au jour de son décès. C'est par précaution par rapport à cette obligation que les banques…
- Le détenteur d'une autorisation de détecter est tenu de signaler ses découvertes à l'AWaP dans les 15 jours ouvrables à dater du jour de la découvert (CoPat Art. R.34-7 § 4).
- Vous souhaitez organiser une activité qui implique de baliser de manière temporaire un itinéraire en forêt wallonne? En tant que club sportif, école ou encore association, votre marche, jogging,…
- Au moins trois jours ouvrables préalablement à chaque activité, le titulaire de l’autorisation est tenu d’informer l’AWaP (CoPat Art. R.34-7 § 3) au moyen du formulaire établi par celle-ci, qui est à…