Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !

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27 résultats trouvés
  • Un recours peut être ouvert contre les décisions des autorités compétentes relatives à la délivrance des permis d’environnements ou uniques pour les…
  • Les allocations familiales sont des compléments mensuels à vos revenus vous permettant de compenser les charges familiales. Votre enfant bénéficie d’un droit inconditionnel aux allocations familiales…
  • L'allocation de naissance (parfois appelée prime de naissance) est une prime unique payée à la naissance de votre enfant. C'est la (future) maman qui fait la demande et reçoit l'allocation. Par…
  • Un bateau de plaisance désigne tout bateau conçu ou utilisé à des fins récréatives, sportives ou touristiques, à l'exclusion des bateaux utilisés ou destinés au transport de plus de 12 personnes.…
  • La discrimination est le traitement injuste ou inégal d’une personne sur base de ses caractéristiques personnelles. Le décret wallon de lutte contre certaines formes de…
  • Le décès d'une personne doit être au plus vite déclaré au service Etat civil de la commune où la personne est décédée. Généralement, l'entrepreneur de pompes funèbres se charge de la déclaration de…