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83 résultats trouvés
  • Si le contribuable est décédé, l'obligation de la déclaration d'impôts des personnes physiques incombe aux héritiers, légataires universels ou aux donataires. Le donataire est la personne qui reçoit…
  • À Arlon, Charleroi, La Louvière, Liège, Malmedy, Mons, Namur, Nivelles, Tournai et Verviers, dix Espaces Wallonie vous accueillent. Pousser la porte d’un Espace Wallonie, c’est : accéder facilement…
  • Les concessions sont accordées pour une durée de dix ans minimum et de trente ans maximum. Les renouvellements de concessions existantes, y compris les anciennes concessions à perpétuité, sont…
  • Toute personne (physique ou morale) qui est affectée par un dommage environnemental ainsi que les organisations dont le but est la protection de l’environnement peuvent, sous certaines conditions (…
  • La discrimination est le traitement injuste ou inégal d’une personne sur base de ses caractéristiques personnelles. Le décret wallon de lutte contre certaines formes de…
  • Pour bénéficier d'allocations, de réductions, d'exonérations ou de facilités dues au fait que vous êtes handicapé, il faudra préalablement être reconnu "personne handicapée" par la Direction générale…