Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !

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27 résultats trouvés
  • Si votre mariage vous paraît sans avenir, vous pouvez choisir, seul ou avec votre conjoint, de divorcer ou vous séparer.  
  • Si vous êtes conjoint survivant d'un salarié, d'un travailleur indépendant ou d'une personne pensionnée, vous pourrez obtenir une pension de survie.
  • Ceux qui désirent se marier doivent en faire la déclaration au moins 14 jours avant la date du mariage à l'officier de l'état civil de la résidence d’un des deux futurs époux. Par le mariage, un lien…
  • Deux personnes qui vivent ensemble et font une déclaration de cohabitation légale à l'administration communale de leur commune de résidence, sont des cohabitants légaux. Cette déclaration leur…
  • Que se passera-t-il lorsque vous disparaîtrez ? Il est utile d'y penser dès aujourd'hui. Votre notaire vous conseillera à propos de votre succession et des diverses solutions en tenant compte de vos…
  • Dans le cas où un évènement organisé dans votre localité le nécessite, vous pouvez demander l’extinction de l’éclairage public sur une route régionale pour une zone et un créneau horaire donnés.