Vos démarches administratives

Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !

Vos démarches en 1 clic !
13 résultats trouvés
  • Donner un bien de votre vivant est un moyen de planifier votre succession, d’éviter des discussions et des mésententes familiales une fois que vous ne serez plus là, d’organiser le…
  • Lorsqu'une personne décède, les héritiers légaux (désignés par la loi) et/ou les légataires (désignés par un testament) de la personne décédée sont tenus de rentrer une déclaration de succession…
  • Si vous êtes conjoint survivant d'un salarié, d'un travailleur indépendant ou d'une personne pensionnée, vous pourrez obtenir une pension de survie.
  • Il n'est pas obligatoire d'accepter une succession.Si vous l'acceptez, vous recevrez les biens du défunt, à concurrence de la part qui vous revient. Mais, vous devrez également supporter…
  • Le rat musqué : Description de l’espèceLe rat musqué (Ondatra zibethicus L.) est une espèce invasive originaire d’Amérique du Nord. Très envahissant et sans prédateur naturel…
  • Si votre conjoint décédé bénéficiait ou pouvait prétendre à une pension de retraite, vous pouvez obtenir une pension de survie. Les principes seront différents pour les travailleurs salariés, les…