Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !

Vos démarches en 1 clic !
13 résultats trouvés
  • Vous êtes considéré comme : travailleur indépendant à titre principal si vous exercez, à titre principal, une activité professionnelle lucrative qui ne vous lie pas à un employeur par un contrat de…
  • Donner un bien de votre vivant est un moyen de planifier votre succession, d’éviter des discussions et des mésententes familiales une fois que vous ne serez plus là, d’organiser le partage, partiel…
  • Pour pouvoir exercer une activité en tant qu'indépendant, vous devez avoir au minimum 18 ans, ne pas avoir été déchu de vos droits civils, posséder l'une des nationalités européennes ou, si vous…
  • Si vous êtes conjoint survivant d'un salarié, d'un travailleur indépendant ou d'une personne pensionnée, vous pourrez obtenir une pension de survie.
  • Ceux qui désirent se marier doivent en faire la déclaration au moins 14 jours avant la date du mariage à l'officier de l'état civil de la résidence d’un des deux futurs époux. Par le mariage, un lien…
  • Dans le cas où vos capacités de financement par fonds propres sont insuffisantes, vous devez envisager les autres sources de financement possibles pour votre activité, les moyens extérieurs. Sachez…