Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
9 résultats trouvés
- La discrimination est le traitement injuste ou inégal d’une personne sur base de ses caractéristiques personnelles. Le décret wallon de lutte contre certaines formes de…
- Vous vous souciez des rejets émis par une industrie située à proximité de votre domicile. Vous avez demandé l'accès aux permis, rapports et études effectués par l'autorité publique qui les détient…
- Les droits de succession sont les impôts que les héritiers paient sur la succession. Ils sont payés sur la valeur nette des biens immobiliers (maison, terrain …) et biens mobiliers (espèces, meubles…
- Vous avez la possibilité d’introduire une demande de recours contre une décision prise par un opérateur de formation dans le cadre d’une procédure de refus, de suspension et de retrait d’agrément des…
- La Région wallonne est compétente pour la perception de la taxe de circulation, à laquelle sont soumis tous les véhicules à vapeur ou à moteur et leurs…
- Le conseiller de poursuite administrative est un organe de poursuites et de sanctions, créé au sein de SPW Mobilité et Infrastructures afin de mettre en œuvre le décret du 04/04/2019 relatif aux…