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8 résultats trouvés
  • Les concessions sont accordées pour une durée de dix ans minimum et de trente ans maximum. Les renouvellements de concessions existantes, y compris les anciennes concessions à perpétuité, sont…
  • Si votre mariage vous paraît sans avenir, vous pouvez choisir, seul ou avec votre conjoint, de divorcer ou vous séparer.  
  • Dans le cadre des mesures en faveur de l’Egalité des Chances, la Wallonie agrée et subventionne des maisons arc-en-ciel visant l’émancipation et le bien-être des personnes LGBT (Lesbiennes, Gays,…
  • Ceux qui désirent se marier doivent en faire la déclaration au moins 14 jours avant la date du mariage à l'officier de l'état civil de la résidence d’un des deux futurs époux. Par le mariage, un lien…
  • En Belgique, tous les véhicules à moteur mis en circulation doivent être obligatoirement assurés, au minimum, en responsabilité civile. L'assurance responsabilité civile indemnise les dommages…
  • La Wallonie est compétente pour la réglementation de la formation à la conduite, la vérification des conditions d’accès à la profession et la dé…