Vos démarches administratives

Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !

Vos démarches en 1 clic !
9 résultats trouvés
  • En Wallonie, parce qu'ils sont susceptibles d'avoir un impact sur la santé humaine et sur l'environnement, tous les établissements nécessitent au préalable l'obtention d'un permis…
  • Sur base  d'une demande, la transmission d'entreprise (ou de terres agricoles) à titre gratuit, par voie de donation ou par voie de succession, peut être soumise au taux de 0% si elle…
  • Lorsqu'une personne décède, les héritiers légaux (désignés par la loi) et/ou les légataires (désignés par un testament) de la personne décédée sont tenus de rentrer une déclaration de succession…
  • Le décès d'une personne doit être au plus vite déclaré au service Etat civil de la commune où la personne est décédée. Généralement, l'entrepreneur de pompes funèbres se charge de la…
  • Dès la naissance de votre enfant, vous avez 15 jours pour le déclarer auprès de la commune dans laquelle il est né pour qu'il soit inscrit au registre de la population.Si l'enfant n'est…
  • Sur le plan administratif, le mariage est synonyme de changements. Il peut donc être intéressant de se renseigner sur la législation belge ou les conséquences de votre engagement, quel qu'il soit…