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15 résultats trouvés
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  • Les concessions sont accordées pour une durée de dix ans minimum et de trente ans maximum. Les renouvellements de concessions existantes, y compris les anciennes concessions à perpétuité, sont…
  • La discrimination est le traitement injuste ou inégal d’une personne sur base de ses caractéristiques personnelles. Le décret wallon de lutte contre certaines formes de…
  • Si votre mariage vous paraît sans avenir, vous pouvez choisir, seul ou avec votre conjoint, de divorcer ou vous séparer.  
  • Pour signaler, en tant que cycliste, des problèmes de voirie ou d’espace public (déchets ou objets gênants sur la piste cyclable, marquage au sol effacé, panneau de signalisation manquant, revêtement…
  • Si votre enfant a fugué ou a disparu de manière inquiétante, vous pouvez contacter Child Focus après avoir contacté la Police. Child Focus, après concertation avec les enquêteurs et le magistrat en…