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6 résultats trouvés
  • Pour tout problème par rapport à une route ou autoroute régionale ou ses infrastructures, nous vous encourageons à contacter l’administration régionale qui pourra intervenir sur la route ou l’…
  • Un bateau de plaisance désigne tout bateau conçu ou utilisé à des fins récréatives, sportives ou touristiques, à l'exclusion des bateaux utilisés ou destinés au transport de plus de 12 personnes.…
  • La discrimination est le traitement injuste ou inégal d’une personne sur base de ses caractéristiques personnelles. Le décret wallon de lutte contre certaines formes de discrimination du 6 novembre…
  • Si votre enfant a fugué ou a disparu de manière inquiétante, vous pouvez contacter Child Focus après avoir contacté la Police. Child Focus, après concertation avec les enquêteurs et le magistrat en…
  • Le classement est une mesure de reconnaissance de la valeur patrimoniale d’un bien et une mesure de protection destinée à assurer sa conservation, son entretien et, si nécessaire, sa restauration. La…
  • Toute personne qui, autrement qu’à l’occasion d’opérations archéologiques, découvre un bien ou un site archéologiques, est tenue dans les trois jours ouvrables, d’en faire la déclaration, par envoi,…