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36 résultats trouvés
  • En Région wallonne, une série d'actes et travaux nécessitent l'obtention d'un permis d'urbanisme avant d'être entrepris. Ce permis doit être délivré par l'autorité compétente (le collège communal ou…
  • Environnement, espaces, paysages, ressources et milieux naturels, air, sol, eau, diversité et équilibres biologiques font partie du patrimoine commun des Wallons. Ils sont à la base de son existence…
  • Vous souhaitez vendre des chiens ou des chats en Wallonie? Vous devez alors vous faire agréer en tant qu'éleveur. Cette démarche ne concerne que les élevages. Elle ne concerne pas la vente d'animaux…
  • En Région wallonne, le permis d'urbanisation a remplacé le permis de lotir depuis le 1er septembre 2010. L’urbanisation d’un bien consiste à mettre en œuvre une conception urbanistique portant sur un…
  • Vous avez le projet d'ouvrir un refuge pour animaux en Wallonie? Chaque année, ces établissements accueillent des milliers de chiens, de chats et d'autres animaux abandonnés, perdus ou saisis. En…
  • La discrimination est le traitement injuste ou inégal d’une personne sur base de ses caractéristiques personnelles. Le décret wallon de lutte contre certaines formes de…