Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
22 résultats trouvés
- Le Chèque habitat est une réduction d’impôt convertible en crédit d’impôt. Il est accordé dès l'exercice d'imposition qui suit l'année de conclusion du crédit pour une durée de 20 ans maximum ou fixé…
- En tant que particulier, vous avez la possibilité de vous adresser à une Agence Locale pour l'Emploi (ALE) pour faire appel à des travailleurs ALE afin d'accomplir, contre rémunération, certaines…
- En tant que travailleur engagé dans le secteur privé, le système du Congé-éducation payé vous permet de poursuivre des formations en percevant une indemnité. A cet effet, vous recevez des congés…
- Si vous achetez une habitation "modeste", elle peut, sous certaines conditions, bénéficier de droits d'enregistrement réduits à 6 %.
- Les producteurs qui ont subi des dégâts sur leurs parcelles agricoles et horticoles à la suite d’un évènement naturel exceptionnel peuvent béné…
- Toute personne (physique ou morale) qui est affectée par un dommage environnemental ainsi que les organisations dont le but est la protection de l’environnement peuvent, sous certaines conditions (…