Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
15 résultats trouvés
- Entreprendre ou laisser entreprendre des actes et travaux sur un bien classé, inscrit sur la liste de sauvegarde ou soumis provisoirement aux effets du classement requiert : soit l’introduction…
- Attention ! Il existe des démarches spécifiques relatives à une demande de réduction (habitation modeste, personne handicapée ou Grand invalide de guerre, charge de famille), de remise…
- Le classement est une mesure de reconnaissance de la valeur patrimoniale d’un bien et une mesure de protection destinée à assurer sa conservation, son entretien et, si nécessaire, sa restauration. La…
- Lorsque tout ou une partie d'un établissement autorisé par une déclaration, un permis d’environnement ou un permis unique est cédée à un autre…
- Le permis d'environnement a pour but d'assurer la protection de l'homme et de l'environnement contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'un projet est susceptible de causer, directement ou…
- Vous êtes propriétaire d’une habitation équipée d’un système d’épuration individuelle (SEI) ? Vous devez veiller au bon fonctionnement de votre SEI. Retrouvez ci-dessous les bons gestes pour…