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385 résultats trouvés
- Le bail a une durée maximale de neuf années. Il peut être prolongé tacitement (sans aucune formalité) pour une nouvelle durée de neuf ans.
- Si vous souhaitez, en tant que propriétaire public ou privé, faire des travaux en vue de réhabiliter ou restructurer des logements inoccupés, le Fonds du Logement des Familles Nombreuses de Wallonie…
- Les enfants de moins de 12 ans détenteurs d'une carte de réduction pour familles nombreuses, peuvent voyager en train gratuitement.
- Un Comité d'attribution, institué au sein de la société de logement, décide de l'attribution d'un logement social sur base de priorités réglementaires variant selon votre situation familiale et…
- La réception – tant provisoire que définitive – ne peut être prouvée que par un écrit établi de manière contradictoire entre les parties. La plupart du temps, il s’agit d’un procès-verbal signé par l…
- Les bateaux à passagers peuvent obtenir une priorité de passage pour le franchissement des écluses si leur voyage répond à un caractère de régularité. Pour l'obtenir, la société ou le propriétaire du…