Vos démarches administratives
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18 résultats trouvés
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- En Wallonie, l'identification et l'enregistrement des chats et chiens sont obligatoires.
- Une taxe de mise en circulation (TMC) est établie sur les véhicules mis en usage en Belgique. Selon le taux d'émission de CO2 du véhicule, elle peut être augmentée d'un éco-malus. Cette taxe est…
- Le bail à ferme est un contrat de location d'un ou plusieurs biens immobiliers qui sont affectés principalement à l'exploitation agricole. Le bail à ferme constitue le cadre principal des relations…
- En Wallonie, la détention du chat Bengal, en tant qu’espèce hybride, est soumise à une réglementation stricte: Le Bengal ne figure en effet pas sur la liste positive des mammifères qui peuvent être…
- Toutes les prises d’eau (souterraine ou de surface) potabilisable sont soumises à une taxe et une contribution de prélèvement. Les prises d'eau d'exhaure, les prises d'eaux souterraines non…