Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
19 résultats trouvés
- Toute personne résidant en Belgique doit immatriculer son véhicule en Belgique. Le formulaire de « demande d'immatriculation » est délivré gratuitement par : la firme qui livre le véhicule, la…
- Introduction d’une réclamation administrative (au sens légal du terme) contre la redevance télévision. Vous avez reçu une invitation à payer et vous l'avez payée (hypothèse 1) ou un avertissement-…
- Afin de contester la décision d'une administration publique, vous devez introduire une réclamation ou un recours auprès de l'administration concernée, et plus particulièrement auprès de la direction…
- Vous avez la possibilité de contester une décision d'une administration publique, quels que soient : le niveau de pouvoir concerné (européen, fédéral, communautaire, régional, provincial, communal,…
- En premier lieu, il est conseillé d'entrer en contact avec l'administration concernée afin de tenter de résoudre le problème. Souvent, il s’agit simplement d’une demande d’explication, de…
- Si vous avez introduit une réclamation auprès d'une administration qui relève d'un autre niveau de pouvoir (européen, fédéral, provincial, communal, etc.) et que le litige persiste à l'issue du…