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- Les liquidations de la subvention peuvent être payées sous forme d’avances ou de solde aux conditions fixées par le Gouvernement via les formulaires adéquats.
- Les bateaux à passagers peuvent obtenir une priorité de passage pour le franchissement des écluses si leur voyage répond à un caractère de régularité. Pour l'obtenir, la société ou le propriétaire du…
- L'homologation, également appelée réception, est une déclaration d'approbation ou de certification d'une autorité compétente. Elle est requise afin de garantir que les véhicules, les composants et…
- Une taxe de mise en circulation (TMC) est établie sur les véhicules mis en usage en Belgique. Selon le taux d'émission de CO2 du véhicule, elle peut être augmentée d'un éco-malus. Cette taxe est…
- L'homologation, également appelée réception, est une déclaration d'approbation ou de certification d'une autorité compétente. Elle est requise afin de garantir que les véhicules, les composants et…
- L'éco-malus est une composante de la taxe de mise en circulation (TMC) calculée sur base du taux d'émission de CO2 du véhicule. Il est payable une seule fois lors de l’immatriculation en Wallonie d’…