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10 résultats trouvés
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- Toute personne intéressée (un acheteur potentiel par exemple) peut se renseigner auprès de l'administration communale au sujet d'un terrain ou d'un immeuble en demandant un certificat d'urbanisme n°1…
- Le certificat PEB exprime la performance énergétique des bâtiments au moyen de plusieurs indicateurs (classe énergétique, consommation d'énergie primaire, énergie renouvelable, CO2 ...) et contient…
- Vous souhaitez obtenir des informations sur l’état du sol de votre parcelle et vous avez appris que l’Administration disposait d’un outil informatique qui regroupait ces données: la Banque de…
- Le nombre de certificats verts pour les unités de production, toutes filières confondues, soumises à la procédure de réservation des certificats verts est donné par les formules suivantes [1…
- Le classement est une mesure de reconnaissance de la valeur patrimoniale d’un bien et une mesure de protection destinée à assurer sa conservation, son entretien et, si nécessaire, sa restauration. La…