Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
13 résultats trouvés
- Ce supplément est accordé aux parents d’un enfant âgé de 0 à 21 ans et atteint d’un handicap ou d’une affection. Ces allocations familiales supplémentaires (AFS) étaient anciennement appelées "…
- La mesure consiste en un supplément aux allocations familiales en fonction du degré d’autonomie ou de la gravité des conséquences de l’affection de l'enfant.
- Si vous êtes en incapacité de travail à cause de votre handicap, vous pouvez bénéficier d’allocations familiales aux taux ordinaires majorées des suppléments.
- Si vous avez plus de 65 ans et que vous rencontrez, en raison de votre handicap, beaucoup de difficultés à exercer des activités de la vie de tous les jours (comme cuisiner, manger, se laver, vous…
- La taxe sur les déchets non ménagers a pour objectif de réduire la production de déchets et d’encourager le recours à des modes de traitement plus respectueux de l’environnement par l’instauration d…
- Votre entreprise ou votre exploitation agricole utilise de l’eau provenant d’un puits (eau souterraine) ou d’une prise d’eau de surface ? Votre établissement a obtenu…