Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
9 résultats trouvés
- Un recours peut être ouvert contre les décisions des autorités compétentes relatives à la délivrance des permis d’environnements ou uniques pour les…
- Les liquidations de la subvention peuvent être payées sous forme d’avances ou de solde aux conditions fixées par le Gouvernement via les formulaires adéquats.
- L'éco-malus est une composante de la taxe de mise en circulation (TMC) calculée sur base du taux d'émission de CO2 du véhicule. Il est payable une seule fois lors de l’immatriculation en Wallonie d’…
- Vous vous souciez des rejets émis par une industrie située à proximité de votre domicile. Vous avez demandé l'accès aux permis, rapports et études effectués par l'autorité publique qui les détient…
- La Région wallonne est compétente pour la perception de la taxe de circulation, à laquelle sont soumis tous les véhicules à vapeur ou à moteur et leurs…
- Une commission de recours est chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique et sur les recours pour motif d'exclusion et d'échec pour cause d'une irrégularité du fait du…