Vos démarches administratives
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38 résultats trouvés
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- Toute activité à caractère économique peut être exercée en Wallonie, pour autant qu’elle respecte les lois et règlements en vigueur. En ce qui concerne l’exploitation d’un hébergement touristique (HT…
- Dans sa politique du logement, la Wallonie oeuvre pour le droit de chacun à un logement décent. Tous les logements doivent donc répondre à des critères de salubrité et de surpeuplement. La cellule "…
- Pour améliorer la biodiversité et la qualité des paysages, recréer un maillage écologique et lutter contre l'érosion des sols, le Service public de Wallonie octroie aux propriétaires de terrains…
- Une autorisation de circulation est requise sur le voiries régionales pour les véhicules qui, de par leur construction, ou de par la charge indivisible qu’ils transportent, excèdent au moins une des…
- Une procédure de demande unique conduisant à la délivrance d’un permis unique a été instaurée en droit belge*. Le permis unique est un titre de séjour qui comporte désormais une mention relative au…