Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
222 résultats trouvés
- Un recours peut être ouvert contre les décisions des autorités compétentes relatives à la délivrance des permis d’environnements ou uniques pour les établissements autres que temporaires et, contre…
- Pour améliorer la biodiversité et la qualité des paysages, recréer un maillage écologique et lutter contre l'érosion des sols, le Département de la Nature et des Forêts du Service public de Wallonie…
- Si le contribuable est décédé, l'obligation de la déclaration d'impôts des personnes physiques incombe aux héritiers, légataires universels ou aux donataires. Le donataire est la personne qui reçoit…
- Vous souhaitez vous rendre dans une permanence fiscale du SPW Finances ? Vous avez des questions concernant les différentes matières fiscales traitées en Région wallonne par le SPW Finances (…
- Le bail d’habitation fait aujourd'hui partie du droit wallon. Une réglementation (PDF) est en effet entrée en vigueur le 1er septembre 2018. Elle s’applique aussi bien aux nouveaux baux qu’à ceux qui…
- Chaque année, vous devez remplir votre déclaration d'impôts pour la fin du premier semestre de l'année. Pour ce faire, à vous de choisir entre les deux méthodes : la déclaration électronique ou la…