Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
14 résultats trouvés
- Vous pouvez bénéficier d’une indemnisation si vous présentez des blessures et/ou si votre véhicule a subi des dégâts suite à un accident provoqué par le mauvais état d’une route (ou de ses…
- Les liquidations de la subvention peuvent être payées sous forme d’avances ou de solde aux conditions fixées par le Gouvernement via les formulaires adéquats.
- La taxe sur les déchets non ménagers a pour objectif de réduire la production de déchets et d’encourager le recours à des modes de traitement plus respectueux de l’environnement par l’instauration d…
- Une taxe de mise en circulation (TMC) est établie sur les véhicules mis en usage en Belgique. Selon le taux d'émission de CO2 du véhicule, elle peut être augmentée d'un éco-malus. Cette taxe est…
- Un supplément de redevance est réclamé par le centre d’examen agréé du permis de conduire dans certains cas. En effet, ce supplément de redevance est dû, notamment, par le candidat qui, sans avertir…
- Votre entreprise ou votre exploitation agricole utilise de l’eau provenant d’un puits (eau souterraine) ou d’une prise d’eau de surface ? Votre établissement a obtenu un permis d’environnement pour…