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12 résultats trouvés
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  • En Région wallonne, le permis d'urbanisation a remplacé le permis de lotir depuis le 1er septembre 2010. L’urbanisation d’un bien consiste à mettre en œuvre une conception urbanistique portant sur un…
  •     Vous souhaitez obtenir des informations sur l’état du sol de votre parcelle et vous avez appris que l’Administration disposait d’un outil informatique qui regroupait ces données: la Banque de…
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  • Vous souhaitez vendre des animaux dans un établissement commercial? En Wallonie, les commerces d'animaux doivent se faire agréer pour pouvoir exercer leur activité. La demande d'agrément en tant que…