Vos démarches administratives

Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !

Vos démarches en 1 clic !
12 résultats trouvés
  • Toute personne résidant en Belgique doit immatriculer son véhicule en Belgique. Le formulaire de « demande d'immatriculation » est délivré gratuitement par : la firme qui livre le véhicule, la…
  • Toutes les prises d’eau (souterraine ou de surface) potabilisable sont soumises à une taxe et une contribution de prélèvement. Les prises d'eau d'exhaure, les prises d'eaux souterraines non…
  • En principe, la taxe sur les jeux et paris frappe toutes les espèces de jeux et de paris, c’est-à-dire les opérations se caractérisant par le fait que les participants engagent une somme avec risque…
  • L’indexation du loyer, c’est l’adaptation du loyer à l’évolution du coût de la vie. Depuis 1994, c’est l’indice santé qui est utilisé pour calculer l’indexation du loyer. L’indice santé est l’indice…
  • Le prélèvement kilométrique (PKM) est une redevance au kilomètre parcouru qui concerne les véhicules à moteur (camions) ou ensemble de véhicules articulés (camions avec remorques ou tracteurs avec…
  • Il est établi une taxe de circulation annuelle sur les véhicules servant au transport de personnes ou au transport par route de marchandises. Selon la catégorie à laquelle appartient le véhicule, la…