Vos démarches administratives

Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !

Vos démarches en 1 clic !
9 résultats trouvés
  • Confrontés à un évènement naturel exceptionnel, les agriculteurs envoient une demande écrite au bourgmestre de convoquer la commission communale de constat de dégâts aux cultures. Cette demande…
  • Pour répondre au défi énergétique actuel, la Wallonie impose depuis 2010 des exigences de performance énergétique pour les bâtiments : c'est la règlementation PEB. Cette règlementation découle d…
  • Si votre mariage vous paraît sans avenir, vous pouvez choisir, seul ou avec votre conjoint, de divorcer ou vous séparer.  
  • Sur le plan administratif, le mariage est synonyme de changements. Il peut donc être intéressant de se renseigner sur la législation belge ou les conséquences de votre engagement, quel qu'il soit…
  • Les bateaux à passagers peuvent obtenir une priorité de passage pour le franchissement des écluses. Pour l'obtenir, la société ou le propriétaire du bateau à passagers doit introduire une demande…
  • L’indexation du loyer, c’est l’adaptation du loyer à l’évolution du coût de la vie.Depuis 1994, c’est l’indice santé qui est utilisé pour calculer l’…