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37 résultats trouvés
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  • La discrimination est le traitement injuste ou inégal d’une personne sur base de ses caractéristiques personnelles. Le décret wallon de lutte contre certaines formes de discrimination du 6 novembre…
  • Une fois par trimestre calendrier, le producteur transmet au SPW Energie le relevé d’index de tous ses compteurs d’énergie verte en respectant une période minimum de 90 jours calendrier entre les…
  • Le décès d'une personne doit être au plus vite déclaré au service Etat civil de la commune où la personne est décédée. Généralement, l'entrepreneur de pompes funèbres se charge de la déclaration de…
  • Pour répondre au défi énergétique actuel, la Wallonie impose depuis 2010 des exigences de performance énergétique pour les bâtiments : c'est la règlementation PEB. Cette règlementation découle d'une…