Vos démarches administratives
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9 résultats trouvés
- Confrontés à un évènement naturel exceptionnel, les agriculteurs envoient une demande écrite au bourgmestre de convoquer la commission communale de constat de dégâts aux cultures. Cette demande…
- Toute personne (physique ou morale) qui est affectée par un dommage environnemental ainsi que les organisations dont le but est la protection de l’environnement peuvent, sous certaines conditions (…
- Les institutions bancaires sont dans l'obligation d'informer l'administration des avoirs financiers du défunt au jour de son décès. C'est par précaution par rapport à cette obligation que les banques…
- L’objectif du parcours d’intégration est d’accueillir et d’accompagner les nouveaux résidents étrangers de Wallonie, de les aider à acquérir les connaissances de base sur le fonctionnement de la…
- Les demandeurs de protection internationale (demandeurs d’asile) ont droit à une aide matérielle via l'accueil en structures ouvertes tout au long de la procédure. Le trajet d’accueil commence au…
- Les demandes d’impétrants en Wallonie se font via un site internet dédié : KLIM-CICC (klim-cicc.be) sur lequel le citoyen / le demandeur peut s’inscrire et envoyer sa demande à la direction…