Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
24 résultats trouvés
- Le livre de bord est le registre officiel des trajets effectués par un bateau et son équipage.
- Les bateaux à passagers peuvent obtenir une priorité de passage pour le franchissement des écluses si leur voyage répond à un caractère de régularité. Pour l'obtenir, la société ou le propriétaire du…
- Le livret de service est un registre personnel détaillant les antécédents professionnels d’un membre d’équipage, notamment le temps de navigation et les…
- Cette démarche concerne l'obtention de ses documents de navigation professionnelle auprès du Guichet de la navigation (certificats techniques des bateaux, qualifications professionnelles en…
- Tout bateau de navigation intérieure professionnelle doit avoir un numéro unique d’identification des bateaux (ENI). Chaque bateau ne possède qu'un seul ENI, qui lui demeure attaché durant toute son…
- L'homologation, également appelée réception, est une déclaration d'approbation ou de certification d'une autorité compétente. Elle est requise afin de garantir que les véhicules, les composants et…