Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
91 résultats trouvés
- Il s'agit d'une compétence wallonne et fédérale (SPF Mobilité et Transports). La navigation de plaisance est soumise à des conditions, en ce qui concerne les bateaux admis, les pilotes admis et les…
- Depuis le 14 juillet 2017 pour pouvoir utiliser l’appellation ferme pédagogique, vous devez introduire une demande d’autorisation au moyen du formulaire de demande en ligne. Si vous répondez aux…
- Ce sont toutes les utilisations particulières en rapport avec l'occupation/l'utilisation du domaine public ou susceptibles d’avoir un impact sur lui. Que faire ? Complétez le formulaire ; Renvoyez…
- Pour signaler, en tant que cycliste, des problèmes de voirie ou d’espace public (déchets ou objets gênants sur la piste cyclable, marquage au sol effacé, panneau de signalisation manquant, revêtement…
- Les infrastructures réservées exclusivement à la plaisance en Wallonie font l'objet d'un contrat de concession de plaisance entre le Service public de Wallonie (SPW) et un opérateur privé ou public.…
- En Belgique, tous les véhicules à moteur mis en circulation doivent être obligatoirement assurés, au minimum, en responsabilité civile. L'assurance responsabilité civile indemnise les dommages…