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8 résultats trouvés
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- Toute personne (physique ou morale) qui est affectée par un dommage environnemental ainsi que les organisations dont le but est la protection de l’environnement peuvent, sous certaines conditions (…
- Les Agences Locales pour L'Emploi (ALE) proposent des emplois de proximité qui permettent à des particuliers ou des organisations de bénéficier des services non rencontrés par les circuits réguliers…
- Bénéficier d'aides et d'interventions financières en engageant une personne en situation de handicapL'AVIQ accorde des aides pour la formation en entreprise et pour l’engagement de personnes en situation de handicap : stage de découverte d’un métier, contrat d’adaptation professionnelle, prime au…
- Il est établi une taxe de circulation annuelle sur les véhicules servant au transport de personnes ou au transport par route de marchandises. Selon la catégorie à laquelle appartient le véhicule, la…
- La taxe sur les sites d’activité économique désaffectés (en abrégé : T.S.A.E.D.) vise à lutter contre les sites constituant une pollution d’ordre visuel. Son but est de contribuer à éradiquer les…