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10 résultats trouvés
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- Si vous souhaitez immatriculer un véhicule importé de l'étranger sans homologation européenne ou un véhicule transformé, vous devez, au préalable, présenter le véhicule à l'homologation afin de…
- Toute personne (physique ou morale) qui est affectée par un dommage environnemental ainsi que les organisations dont le but est la protection de l’environnement peuvent, sous certaines conditions (…
- - Si vous souhaitez immatriculer un véhicule de construction spéciale (matériel industriel, matériel agricole ou remorque-outil) importé de l'étranger, le véhicule devra être reconnu par le Service…
- Vous souhaitez obtenir des informations sur l’état du sol de votre parcelle et vous avez appris que l’Administration disposait d’un outil informatique qui regroupait ces données: la Banque de…
- La législation s’applique aux dépôts d’une capacité égale ou supérieure à 3.000 litres, composés d’un ou de plusieurs réservoirs, qu’ils soient aériens (c’est-à-dire dans le jardin, en cave ou en…