Vos démarches administratives

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4 résultats trouvés
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  • Un bateau de plaisance est tout bateau conçu ou utilisé à des fins récréatives, sportives ou touristiques, à l'exclusion des bateaux utilisés ou destinés au transport de plus de 12 personnes.Sont…
  • Toute personne qui conduit un bateau de navigation professionnelle muni d'un radar doit être en possession d'une patente radar. Cette patente permet de prouver l'aptitude…
  • Pour naviguer sur le réseau navigable wallon ou rhénan, le titulaire doit obtenir une déclaration de matelot qu'il mentionnera directement dans son livret de service.   Bases légales…