Transporter mes déchets résultants de mon activité

En bref

Certaines activités de votre entreprise génèrent des déchets que vous devrez transporter de chez votre client vers une décharge, un centre de tri, etc. Exemple : un cuisiniste qui ramène des cartons et de la  frigolite vers un centre de tri agréé, un entrepreneur qui évacue ses briquaillons vers un Centre d'Enfouissement Technique (CET) de classe 3.

Points d'attention

  • Le transport de déchets non dangereux à titre professionnel nécessite un enregistrement préalable auprès du Départerment du Sol et des Déchets.

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Mis à jour le
Démarche n° : 19802
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