S'informer sur les établissements Seveso et le risque d'accident industriel

En bref

Les directives Seveso

Le terme “Seveso“ fait référence à un accident industriel qui s’est produit en 1976 près de la ville de Seveso, en Italie. À la suite de cette catastrophe, des directives européennes dites « Seveso » ont été adoptées en vue de prévenir les accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

Ainsi, en Wallonie, tous les établissements Seveso sont soumis à une réglementation stricte. Un nouvel accord de coopération du 16 février 2016 qui transpose la Directive 2012/18/UE appelée communément directive Seveso III, est en vigueur depuis le 10 juin 2016.

Cette législation impose notamment

  • des actions préventives,
  • des inspections,
  • l’élaboration et l’introduction, par les établissements seuil haut, d’un rapport de sécurité consultable auprès de l’administration (DRIGM),
  • ainsi que l’élaboration d’un plan d’urgence interne et, pour les établissements seuil hauts, d’un plan d’urgence externe.

Etablissements concernés

Il s’agit des deux types d’établissements : Seveso Seuil Bas et Seuil Haut.

On définit un « établissement Seveso seuil bas » comme un établissement dans lequel des substances dangereuses sont présentes dans des quantités égales ou supérieures aux quantités indiquées dans la colonne 2 de l’annexe 1 de l’accord de coopération, partie 1 ou partie 2, mais inférieures aux quantités indiquées dans la colonne 3 de l’annexe 1, partie 1 ou partie 2, le cas échéant en appliquant la règle de cumul exposée à la note 4 relative à l’annexe 1.

On définit un « établissement Seveso seuil haut » comme un établissement dans lequel des substances dangereuses sont présentes dans des quantités égales ou supérieures aux quantités figurant dans la colonne 3 de l’annexe 1 de l’accord de coopération, partie 1 ou partie 2, le cas échéant en appliquant la règle de cumul exposée à la note 4 relative à l’annexe 1.

La détermination du seuil Seveso se fait via l’outil « SecuriWal »

La notice d'identification des dangers

L’exploitant, en fonction de son statut Seveso, fourni une notice d’identification des dangers ou une étude de sûreté à l’occasion d’une deux situations suivantes :

  • Soit à l’occasion d’une demande de permis unique ou d’environnement (transformation ou extension importante – voir annexe XII de l’arrêté procédure et logigramme en annexe) ;
  • Soit à l’occasion d’un renouvellement de permis d’environnement.

En outre, l’AGW du 19/04/2007 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses prévoit l’obligation de transmettre une notice d’identification de dangers pour tous les établissements Seveso seuil bas qui, pour la première fois, sont visés par la directive Seveso, et ce même dans les cas où une demande de permis d’environnement n’est pas requise (par exemple suite à l'entrée en vigueur d'une modification de la directive Seveso, à une modification de la classification CLP de substances stockées sur le site, etc.).

La notice d’identification des dangers et l’étude de sûreté doit être réalisée par l’exploitant. Ce dernier peut se faire aider par un consultant extérieur mais la responsabilité reste celle de l’exploitant. Le Service Public de Wallonie ne délivre pas d’agrément pour les bureaux de consultance extérieurs.

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