Respecter la réglementation pour gérer mes déchets

En bref

En tant que chef d'entreprise, vous êtes tenu de gérer les déchets produits selon la réglementation en vigueur qui prévoit par exemple les dispositions suivantes :

  • interdiction d’abandonner ses déchets ;
  • interdiction d’incinérer ses déchets ;
  • interdiction de laisser couler les déchets dangereux liquides dans le sol, les eaux de surface ou souterraines ou dans les égouts ;
  • obligation de confier les déchets à des collecteurs agréés/enregistrés ;
  • obligation de demander une autorisation pour valoriser soi-même certains déchets ;
  • favoriser la voie de la valorisation par rapport à l’élimination.

Selon la nature, la caractéristique de dangerosité du déchet, certaines formalités ou obligations devront être accomplies.

Bien entendu les règles de gestion sont différentes selon la nature du déchets. Pour faciliter la distinction entre les différentes sortes de déchets, un catalogue des déchets a été établi. Les déchets y sont répertoriés selon leur provenance (industriel ou ménager) mais également selon leur nature (dangereux, inertes, déchets assimilables aux déchets ménagers).

Chaque déchet est référencé selon un code que vous devrez mentionner sur certains formulaires administratifs (déclaration à l’office wallon des déchets, formulaire de permis d’environnement…).

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Démarche n° : 19788
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