Récolter les données "Accords du non-marchand" pour le secteur privé

En bref

Ce formulaire vise à collecter des données relatives aux travailleurs du secteur non-marchand privé, avec pour objectifs:

  • L’établissement du budget relatif aux mesures qui figurent dans les accords du non marchand privé, en ce compris la répartition des enveloppes entre les secteurs agréés et, à l’intérieur de chaque secteur, entre les services agréés ;
  • L’évaluation annuelle des mesures avec les partenaires sociaux ;
  • L’élaboration de politiques nouvelles dans les secteurs concernés.

Points d'attention

Ce formulaire est à compléter et à soumettre pour le 14 décembre 2018 au plus tard. Aucun document papier (formulaire ou annexe) ne doit alors être envoyé par la poste.

 

Vie privée

Comme le veut la Loi, nous vous signalons que :

  • ces données seront transmises exclusivement aux services du Gouvernement wallon ;
  • vous pouvez avoir accès à vos données ou les faire rectifier le cas échéant ;
  • vous pouvez exercer ce droit (d'accès ou de rectification) auprès du service auquel vous adressez ce formulaire.

En détail

Public cible - Détails

Cette récolte de données s'adresse aux opérateurs relevant du secteur non-marchand privé wallon, disposant d'un ou plusieurs des agréments suivants:

  • MAMVC ;
  • SIS ;
  • CSS ;
  • CRI.

Formulaires

En ligne

Remarques

Ce formulaire est à compléter et à soumettre pour le 14 décembre 2018 au plus tard. Aucun document papier (formulaire ou annexe) ne doit alors être envoyé par la poste.

 

Vie privée

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  • ces données seront transmises exclusivement aux services du Gouvernement wallon ;
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  • vous pouvez exercer ce droit (d'accès ou de rectification) auprès du service auquel vous adressez ce formulaire.

Contacts

Services

Courriel générique - Affaires sociales
Avenue Gouverneur Bovesse, 100
5100 JAMBES
081/32.72.53
Mis à jour le
Démarche n° : 138644
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